Inondations à Pézenas : état de catastrophe naturelle reconnu pour la commune
Lundi 28 Novembre 2011
Les administrés Piscénois qui ont été touchés par les intempéries, du 4 au 6 Novembre 2011, doivent adresser ou déposer un courrier auprès des Services Techniques de la Ville (boulevard Jacques Monod) expliquant les dommages subis (joindre des photos) avant le 25 Novembre 2011.
Par Arrêté Ministériel du 18 Novembre 2011, paru au Journal Officiel le 19 Novembre 2011, l’état de catastrophe naturelle a été reconnue pour la commune de Pézenas, suite aux intempéries du 4 au 6 Novembre 2011.
Procédure à suivre pour les assurances :
- Les administrés piscénois ont donc 10 jours après la date de publication de cet Arrêté, pour déclarer à leur assurance, s’ils ne l’ont pas déjà fait, les dommages qu’ils ont subis, avant le 29 novembre 2011.
- Les assurances ont 3 mois pour indemniser les dommages déclarés à compter de la constitution du dossier complet d'évaluation des dommages.
Les conditions de l'indemnisation :
- Les biens endommagés doivent être couverts par un contrat "dommage aux biens" (multirisque Habitation, commerces, entreprises, ...).
- Sont garantis les biens meubles et immeubles, assurés contre l'incendie ou autres dommages, qui appartiennent aux personnes morales ou physiques autres que l'Etat.
- Ne sont pas indemnisables les dommages corporels, les récoltes non engrangées, les biens non assurés, les pertes financières indirectes (sauf pour les entreprises si la garantie "perte d'exploitation" a été souscrite).
Pour en savoir plus :
- Préfecture de l'Hérault à Montpellier : 04.67.61.61.61.
Source : http://www.ville-pezenas.fr/
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